La ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), souhaite renforcer l’obligation de recherche d’emploi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS). Dans une nouvelle circulaire adressée aux CPAS, elle clarifie les critères permettant de déterminer si une personne qui demande ou perçoit cette aide fait des efforts suffisants pour trouver un travail. Si elle ne remplit pas ces critères, elle risque de se voir refuser ou retirer son revenu d’intégration, rapporte Belga.
“Nous avons été laxistes trop longtemps”, estime la ministre. Bien que la disponibilité à travailler soit déjà une condition pour bénéficier du revenu d’intégration, Anneleen Van Bossuyt souhaite rappeler aux CPAS que les bénéficiaires capables de travailler doivent accepter une offre d’emploi. “Notre protection sociale est là pour ceux qui en ont besoin. Mais des droits impliquent des devoirs. Nous ne pouvons pas accepter que des gens se cachent derrière des excuses pour ne pas travailler”, souligne-t-elle.
Les motifs religieux ne constituent pas une exception
Dans sa circulaire, la ministre précise que les raisons culturelles ou religieuses ne peuvent justifier un refus de travailler. Cela s’applique notamment aux personnes qui estiment que les femmes ne devraient pas exercer d’activité professionnelle. Un bénéficiaire peut également être considéré comme insuffisamment disponible s’il refuse, sans raison valable, un horaire adapté, une formation ou un accompagnement vers l’emploi.
L’apprentissage de la langue est un autre critère important. Les personnes bénéficiant d’une aide du CPAS doivent pouvoir démontrer qu’elles s’engagent dans des démarches pour améliorer leur connaissance de la langue. De plus, des problèmes de santé ne dispensent pas automatiquement d’une obligation professionnelle. Les CPAS sont encouragés à examiner les possibilités qui subsistent, comme un travail à temps partiel ou une activité adaptée aux capacités de la personne.
Les étudiants également concernés
Les étudiants qui perçoivent le revenu d’intégration sont également concernés. Bien que leurs études puissent justifier qu’ils ne travaillent pas à temps plein, la ministre estime qu’il est néanmoins important qu’ils restent disponibles pour des activités durant les week-ends ou les vacances.
Les CPAS conservent leur pouvoir d’appréciation et doivent examiner chaque situation individuellement pour prendre la décision finale concernant l’octroi ou le maintien de l’aide.
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