La problématique des déplacements entre prisons et tribunaux
Chaque année, environ 20 000 trajets sont effectués entre les prisons et les tribunaux pour transporter des prévenus et des accusés. Ces déplacements entraînent souvent des retards lors des audiences à Bruxelles, ce qui a des répercussions en cascade.
« Il y a effectivement souvent des retards dans l’arrivée des détenus aux audiences, » confirme Marie Dupont, avocate spécialisée en droit des affaires et bâtonnière de l’ordre francophone des avocats à Bruxelles. « L’État n’alloue pas suffisamment de ressources en termes de personnel et de véhicules pour les transporter. Évidemment, cela complique les choses lorsque le nombre de détenus dépasse les moyens de les conduire aux audiences. »
Une expérience complètement concluante.
La possibilité d’entendre les prévenus et les accusés par visioconférence n’est pas nouvelle. Cette mesure a été introduite en 2024, et le cadre juridique existe déjà, mais elle est encore mal accueillie par les avocats. « En réalité, il est complètement impensable d’imposer à un public déjà vulnérable l’obligation de se présenter devant leur juge via vidéo, » partage Marie Dupont.
La bâtonnière cite l’expérience menée durant la COVID-19, qui, selon elle, a été « complètement inconclusive » : « Il y a eu de nombreux problèmes de connexion, les détenus ne comprenaient pas les rôles de chaque participant car le procureur, le juge, l’avocat—tout le monde porte une robe similaire, et ils n’entendaient pas toujours qui parlait… »
