La France « a une longueur d’avance pour restreindre les libertés associatives », et la Belgique ne s’est pas privée récemment de lui « emboîter le pas », avec le risque que cela affaiblisse le débat démocratique. Telles sont les conclusions d’un rapport réalisé par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains et de l’Organisation mondiale contre la torture, rapport auquel ont collaboré la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten, rapporte Belga.
Des discours publics qui discréditent les associations
Le rapport identifie quatre tendances qui s’influencent et se renforcent mutuellement. La première concerne les discours de représentants des pouvoirs publics visant à discréditer des acteurs de la société civile. Les défenseurs de l’environnement, notamment ceux du mouvement Code Rouge, peuvent ainsi être présentés comme des criminels, tandis que les collectifs antifascistes font l’objet de campagnes de dénigrement. « Les mouvements antifascistes ? Ils représentent, aux yeux du président du MR, le plus grand danger pour notre démocratie ». Cette rhétorique contribue à décrédibiliser les acteur·ices de la société civile, en les considérant comme des ennemis de l’État plutôt que comme des piliers essentiels d’une société démocratique », poursuivent les auteurs du rapport.
Ces discours s’accompagnent parfois de remises en cause de la légitimité de certaines associations à bénéficier de financements publics. Selon les auteurs, cette pression peut conduire les organisations à s’autocensurer.
Le projet de loi Quintin dans le viseur
Viennent ensuite les législations « destinées à museler le monde associatif ». Le « projet de loi Quintin » est clairement pointé du doigt. Malgré des modifications, le texte présente, selon les organisations, des similitudes avec la loi française contre le séparatisme de 2021. « Elle recourt pareillement à des notions aux contours imprécis qui permettent d’englober des réalités très différentes. La preuve : la loi séparatisme a ciblé plusieurs associations cultuelles musulmanes, des mouvements de défense de l’environnement, des collectifs de soutien au peuple palestinien ou encore des organisations antifascistes. Au départ présentée comme un instrument de lutte contre le ‘séparatisme’, la loi est devenue un outil mobilisé contre des formes très diverses de contestation », met en avant le rapport.
L’expérience française montre, selon les auteurs, que des textes aux définitions imprécises peuvent avoir des effets bien au-delà de leurs objectifs initiaux. Ils recommandent dès lors de renoncer à toute législation susceptible d’affaiblir les libertés associatives.
Des pressions financières et moins de dialogue
Troisième mécanisme identifié : les pressions financières. La suppression ou la menace de suppression de subventions, ainsi que le conditionnement de financements publics à l’absence de recours judiciaires contre les autorités, peuvent servir à réduire au silence des organisations. Le phénomène est particulièrement marqué en Flandre, mais concerne également Bruxelles et la Wallonie. « À Bruxelles, aussi, le gouvernement bruxellois a conditionné l’octroi de subventions à deux associations environnementales à l’arrêt de recours en justice contre certaines de ses mesures. En Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement veut mettre fin au financement d’associations considérées comme trop proches de certaines formations politiques », s’inquiètent les auteurs du rapport.
Enfin, ils dénoncent la réduction des espaces de dialogue entre les associations et les autorités. Ils relèvent également une multiplication des atteintes à la liberté de manifester, notamment à travers une « violence accrue de la part des forces de l’ordre ». Si cette évolution semble s’être accélérée en 2025, ce « rétrécissement de l’espace civique » était déjà en cours depuis plusieurs années en Belgique, note le rapport.