Les CPAS bruxellois pourraient devoir réexaminer 24.000 dossiers suite à une décision de la Cour constitutionnelle, impactant au moins 40.000 dossiers à l’échelle nationale, comme l’indique Le Soir. Cette situation résulte de l’annulation d’exclusions du chômage pour des personnes qui ont entre-temps obtenu une aide sociale.
Cette décision découle d’un arrêt rendu le 10 septembre par la Cour constitutionnelle, qui a jugé que le délai accordé aux personnes exclues du chômage entre janvier et juin 2026 était insuffisant. Leur droit aux allocations a donc été prolongé jusqu’au 1er juillet.
Les CPAS veulent éviter de réclamer l’argent aux bénéficiaires
Entre-temps, de nombreux chômeurs concernés se sont tournés vers les CPAS pour obtenir un revenu d’intégration sociale (RIS). Les aides ayant été versées pour une période durant laquelle les bénéficiaires sont désormais considérés comme ayant conservé leur droit au chômage, les administrations doivent régulariser les montants concernés.
Pour éviter de réclamer directement des remboursements aux bénéficiaires, les fédérations de CPAS proposent que les ajustements financiers soient effectués entre l’Onem et le ministère de l’Intégration sociale.
Pour la première fois en Belgique, il y a plus de bénéficiaires du CPAS que de chômeurs indemnisés
Les CPAS demandent des garanties financières
Une autre difficulté réside dans le fait que le gouvernement fédéral avait prévu de rembourser intégralement aux CPAS les revenus d’intégration accordés aux personnes exclues durant le premier semestre 2026. L’annulation de ces exclusions remet donc en question ces compensations. Les fédérations demandent leur maintien, ainsi que celui des indemnités couvrant le traitement des dossiers et l’accompagnement social déjà réalisés.
Contactée par Le Soir, la ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), n’a pas souhaité réagir. Les régularisations devraient débuter en novembre, tandis qu’une nouvelle réunion entre les différentes parties est prévue le 28 novembre prochain.
