Pourquoi la police confisque des équipements de protection lors des manifestations à Bruxelles ? La zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles a apporté des précisions sur une déclaration relayée par nos confrères de la RTBF ce samedi 24 octobre : “leur saisie administrative temporaire a toutefois pu être décidée au regard du contexte concret de la manifestation et de leur utilisation potentielle dans les circonstances rencontrées.”
Des saisies justifiées par le contexte des manifestations
La zone de police explique que ces confiscations sont liées à une situation particulière, marquée par des épisodes de tensions et de violences lors des manifestations récentes.
“Notre approche résulte uniquement des circonstances particulières auxquelles notre police a été confrontée ces dernières semaines,” souligne-t-elle. “Compte tenu des manifestations précédentes survenues tant à Bruxelles qu’à Liège, ainsi que du contexte actuel et des informations sensibles dont disposent nos services, nous savons que des groupes de casseurs s’équipent systématiquement de moyens de protection tels que des masques de plongée, des masques de ski, et, dans certains cas, du sérum physiologique,” a précisé la zone de police Bruxelles Capitale/Ixelles.
Elle ajoute que ces équipements compliquent le travail des forces de l’ordre. “Ces moyens posent un problème à nos services d’intervention,” insiste-t-elle. Pour justifier ces interventions, elle évoque également un fondement juridique : l’article 30 issu de la loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police.
Cet article stipule que : “Les [2 membres du cadre opérationnel] peuvent, dans les lieux qui leur sont légalement accessibles, soustraire à la libre disposition du propriétaire, du possesseur ou du détenteur les objets ou les animaux qui présentent un danger pour la vie ou l’intégrité physique des personnes ou la sécurité des biens, aussi longtemps que les nécessités de la sécurité publique ou de la tranquillité publique l’exigent. Cette saisie administrative se fait conformément aux instructions et sous la responsabilité d’un officier de police administrative.” Une base légale contestée par Pierre-Arnaud Perrouty, le directeur de la Ligue des droits humains : “C’est illégal. Il n’existe pas de raison pour saisir du sérum physiologique, des masques ou des pancartes dans une manifestation,” avait-il déclaré à la RTBF.
La zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles a également indiqué que “les propriétaires des objets confisqués pourraient venir les récupérer”. Reste maintenant à savoir comment.
Comment récupérer les objets confisqués ?
Les modalités encadrant la restitution de ces objets demeurent floues. Interrogée par notre rédaction sur les démarches à entreprendre, le lieu où se présenter et la procédure à suivre pour récupérer les objets saisis, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles n’a pas apporté de précisions. Elle n’a pas non plus précisé ce qu’il adviendrait des équipements qui ne seraient pas réclamés par leurs propriétaires.
L’article 30 de la loi relative à la fonction de police prévoit que “les objets saisis par voie de mesure administrative sont tenus à la disposition du détenteur, du possesseur ou du propriétaire pendant six mois maximum, sauf si les nécessités impérieuses de la sécurité publique en justifient la destruction immédiate.”
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